La France rendra la facturation électronique obligatoire à partir du 1er juillet 2024 via l’implémentation du e-invoicing et du e-reporting. Quels en sont les principes et quels seront les impacts pour votre logiciel de gestion ERP ? Quelle est la réponse d’Audaxis et de sa solution APIZ à ces nouvelles obligations ?
La France rendra la facturation électronique obligatoire à partir du 1er juillet 2024 via l’implémentation du e-invoicing et du e-reporting.
Les 4 millions d’entreprises françaises concernées, dont plus de 96% de TPE, seront soumises à l’obligation de réception de ces mêmes factures électroniques dès ce 1er juillet 2024 !
Quels en sont les principes et quels seront les impacts pour votre logiciel de gestion ERP ? Quelle est la réponse d’Audaxis et de sa solution APIZ à ces nouvelles obligations ?
Voici quelques clés pour mieux comprendre ces changements majeurs relatifs à la facturation électronique : le e-invoicing et le e-reporting, la communication à l’administration fiscale de certaines informations obligatoires.
Un Impact majeur sur votre solution ERP
La réforme de la facturation électronique en France qui sera d’application à partir de juillet 2024 vise à généraliser l’utilisation de la facturation électronique. Elle concerne les transactions BtoB sur le territoire français. Parallèlement, toutes les autres transactions feront l’objet du e-reporting. Tous les acteurs économiques vont être impactés. Cela signifie notamment que toutes les factures émises et reçues devront être dématérialisées et transmises sous forme électronique.
L’impact de cette réforme sur votre solution ERP est majeur. Audaxis accompagne les entreprises sur le long terme dans l’adaptation de leur solution de gestion ERP APIZ aux évolutions constantes induites par le marché ou la réglementation. Nous avons donc souhaité résumer dans cet article les enjeux et les impacts des nouvelles obligations auxquels votre entreprise devra faire face l’année prochaine.
Pourquoi la réforme sur la facturation électronique en France?
Cette réforme découle d’une volonté des Etats européens de déployer la dématérialisation des factures pour faciliter les relations interentreprises.
De manière générale, la volonté des Etats européens et sa mise en pratique par le gouvernement français au travers de cette réforme, vise à renforcer la compétitivité, à simplifier les échanges entre les entreprises, à réduire les coûts de traitement et de stockage des factures papier, et à lutter contre la fraude fiscale.
Gérée dans votre ERP, elle apporte aussi d’autres avantages pour votre entreprise :
- Accélération des paiements
La standardisation et traitement électronique des factures permet un envoi plus rapide en assurant la fiabilité des données. De ce fait, cela devrait accélérer le paiement des factures par les clients.
- Automatisation et sécurisation
Avec la facturation électronique, vous supprimez toutes les étapes manuelles de vérification des erreurs et de dépannage. Tous les processus sont rationalisés et automatisés. Plus besoin de chercher des factures dans vos dossiers papier. Seules les personnes sélectionnées peuvent y accéder facilement et numériquement.
- Visibilité en temps réel
Les factures électroniques sont précises et offrent une visibilité en temps réel pour vous aider à mieux gérer vos cycles de facturation et vos flux de trésorerie.
E-invoicing et e-reporting
Le e-invoicing ou facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France (opérations dites domestiques ), assujetties à la TVA (transactions « business to business » ou B2B). En résumé, le e-invoicing couvre le flux de facturation du B2B domestique.
Le e-reporting concerne les entreprises soumises à la TVA en France et qui commercent avec des particuliers et plus largement des non assujettis, commerce dit business to consumer ou BtoC, ou avec des entreprises non installées sur le territoire national, c’est-à-dire des assujettis qui n’ont pas d’établissement, de domicile ou de résidence habituelle en France (B2B international).
Le e-reporting permet également la transmission de données de paiements relatives à des opérations relevant de la catégorie des prestations de service pour lesquelles l’entreprise a opté pour la TVA sur les encaissements.
En résumé toutes les activités économiques d’un assujetti sont concernées :
- le e-invoicing couvre le flux de facturation du B2B domestique.
- le e-reporting couvre toutes les autres opérations: les transactions avec des particuliers, des opérateurs économiques ayant des régimes spéciaux de TVA ou travaillant à l’exportation.
C’est quoi l’e-invoicing en France?
Le e-invoicing est donc le processus de transmission des factures concernant les opérations B2B entre entreprises françaises. Désormais, les factures seront transmises de manière électronique à l’état via le portail public de facturation (PPF) ou via une plateforme de Dématérialisation partenaire de l’administration (PDP).
Pour la transmission de ces factures 3 types de formats ont été retenus :
- le format Cross Industry Invoice (CII) ;
- le format Universal Business Language (UBL) ;
- le format mixte composé d’un fichier de données structuré au format XML et d’un fichier PDF (Factur-X).
En ce qui concerne le contenu de la facture, il est indispensable de retenir que de nouvelles mentions sont obligatoires. Ces informations sont différentes selon qu’il s’agit de la livraison de marchandises ou de services.
Une autre évolution très importante est que la vie de la facture n’est plus statique, son statut, notamment en ce qui concerne son cycle de vie : acceptation, refus, encaissement… sera reporté immédiatement à tous les acteurs.
En résumé: il s’agit d’une part de transmettre électroniquement à une fréquence élevée, des factures contenant une information plus complète. Et d’autre part, de traiter, de mettre à jour et de transmettre les informations concernant le cycle de vie de la facture.
C’est quoi l’e-reporting en France?
Le e-reporting est un processus de déclaration électronique qui permet aux entreprises de transmettre de manière automatisée des données relatives à leur activité à l’administration fiscale française concernant toutes les opérations autres que les opérations B2B entre entreprises Françaises. Les entreprises auront l’obligation de se conformer à ces exigences sous peine de sanctions.
Les documents à générer et communiquer à l’administration seront notamment :
- les journaux de caisse
- les factures émises à des particuliers
- les factures concernant les prestations bénéficiant de régimes particuliers de TVA
- les factures émises à l’exportation
Il va de soi, que tout comme dans le cas de e-invoicing, les données à transmettre à propos des clients et des transactions sont bien plus complètes et complexes qu’auparavant.
Le e-reporting tout comme l’e-invoicing fait l’objet d’une transmission très régulière variant en périodicité selon le régime d’imposition de l’émetteur. L’administration devra aussi être informée de l’évolution du cycle de vie des transactions.
En résumé: tout comme dans le cas de l’e-invoicing il s’agit de transmettre Électroniquement à une fréquence élevée, des factures et tous les autres types de transactions, contenant des informations bien plus complètes qu’auparavant, tout en informant l’état régulièrement du cycle de vie de ces transactions.
Qui est concerné par l’e-invoicing et par l’ e-reporting en France et quand?
Cette réforme Française sur la facturation électronique, dans ces deux modalités e-invoicing et e-reporting, concerne tous les contribuables assujettis à la TVA. Il s’agit donc de 4 millions d’entreprises françaises concernées, dont plus de 96% de TPE!
La réforme se veut progressive:
- à compter du 1er juillet 2024 en réception pour l’ensemble des assujettis ;
- à compter du 1er juillet 2024 en transmission pour les grandes entreprises ;
- à compter du 1er janvier 2025 en transmission pour les entreprises de taille intermédiaire ;
- à compter du 1er janvier 2026 en transmission pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Cependant, par effet de domino, la plupart des acteurs économiques vont très vite être impactés, car dès le 1er juillet 2024, tous les assujettis devront être en mesure de recevoir des transactions électroniques.
En résumé: tous les assujettis à la TVA soit environ 4 millions d’entreprises sont concernés dès juillet 2024.
Quel est l’impact de la réforme sur votre entreprise et votre ERP?
Vous l’avez compris, cette réforme en apparence anodine et au calendrier rassurant, va devenir dans l’urgence très impactante pour l’administration et pour la gestion de votre entreprise.
Bien sûr, elle apportera in fine, pour ceux qui l’appliqueront rapidement et correctement, des avantages, notamment en ce qui concerne l’automatisation des opérations et la gestion de la trésorerie.
L’ERP sera au cœur de la gestion de ces flux dématérialisés : il centralise en effet toutes les informations nécessaires aux échanges. Mieux que tout autre outil de gestion il dispose de toute l’information, de la traçabilité des opérations et de la capacité d’automatisation pour s’inscrire dans cette nouvelle réalité.
Il ne faut pas pour autant penser que cette évolution va se faire sans peine. Il s’agit d’un vrai projet!
En partant du principe que votre ERP est à même d’échanger et de traiter les nouveaux formats de facturation imposés par la réforme française, il faut s’assurer que les informations obligatoires nécessaires sont gérées et intégrés dans les nouveaux documents.
Au-delà de ces considérations techniques il est nécessaire de penser que du point de vue de la conduite du changement il y a aussi un défi. Vos équipes seront face à de nouvelles obligations en matière de traitement et de fonctionnement. Il n’est pas à exclure que dans certains cas il faudra mettre en place et imposer des processus plus rigoureux qu’auparavant.
En résumé: en apparence anodine, la réforme imposant le e-invoicing et le e-reporting nécessite aussi bien des adaptations de logiciel que la mise en place d’une conduite du changement par rapport à vos équipes de gestion administrative et financière.
Comment Audaxis et l’ERP APIZ vous aident à répondre à la réforme?
Nos équipes travaillent actuellement sur la mise en conformité de notre solution ERP APIZ. Les clients peuvent être assurés qu’ils disposeront d’un ERP conforme aux nouvelles normes de la réforme lors de sa mise en œuvre en 2024.
Les consultants Audaxis et plus spécialement la cellule Comptabilité et Finance, seront à même de vous accompagner et de permettre à vos équipes de maîtriser la conduite du changement.
L’ERP APIZ a la capacité d’adaptation nécessaire pour répondre aux exigences réglementaires. Basé sur des technologie Open Source, notre solution ERP est ouverte, adaptable et conçue pour répondre au mieux aux besoins spécifiques des entreprises.
Le 8 juin prochain, nous organisons un webinar dédié au e-invoicing et au e-reporting qui sera obligatoire en 2024. Nous y parlerons des enjeux et de l’impact sur votre solution de gestion ERP. Complétez ce formulaire pour vous inscrire.
En savoir plus sur la réforme de la facturation électronique en France :
- https://www.economie.gouv.fr/cedef/facturation-electronique-entreprises
- https://www.impots.gouv.fr/e-invoicing-la-facturation-eleectronique
- https://www.impots.gouv.fr/e-reporting-la-transmission-de-donnees-de-transaction-ladministration
- https://www.impots.gouv.fr/fiches-pedagogiques-pour-mieux-comprendre-la-facturation-electronique
- https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-et-plateformes-partenaires
- https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16076
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